Sabine Carre


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sabine Carré-Babonnaud
De: Sabine CARRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRÉ
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sabine CARRÉ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Catherine d'HÉRIN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000041479104(source JORF)
nomination
26 Janvier 202026/01/2020
De: Sabine CARRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-01-06"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Carré (Sabine)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Sabine CARRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sabine CARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000029136592(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: CARRE (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2012
JORFTEXT000028820025(source JORF)
admissibilite
03 Avril 201403/04/2014
De: CARRE (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000025031144(source JORF)
admissibilite
27 Décembre 201127/12/2011
De: CARRE (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
31 août 2011
JORFTEXT000024979233(source JORF)
admissibilite
16 Décembre 201116/12/2011
De: CARRE (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
31 août 2011
JORFTEXT000024720883(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 201128/10/2011
De: CARRE (Sabine, Mathilde, Bénédicte)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
20 juin 2011
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000024573157(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 201120/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.